Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1 - PRÉAMBULE :

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site « Placedescactus.com», exploité par l'EIRL DEUX COEURS ET DE LIN - Sophie FIRINGA, immatriculée à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Lille sous le numéro 820 857 233 et dont l'établissement principal est situé au 12, rue des Jonquilles, 59 830 BOURGHELLES ; ci-après désigné «le Site», «Placedescactus.com» ou «Deux Coeurs & de Lin».

Le site internet « Placedescactus.com » désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL https://www.placedescactus.com et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2. Placedescactus.com restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

2 - FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LE SITE

Le Site permet à l’Utilisateur :
- De découvrir les articles et services proposés par Placedescactus.com ;
- D’effectuer des achats selon les modalités prévues par Conditions générales de vente du Site ;
- De publier des avis sur les articles vendus par Placedescactus.com ;

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.

3 - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

3.1 Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, Placedescactus.com encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.

3.2 L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, Placedescactus.com dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

4 - COMPORTEMENT SUR LE SITE

L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Commettre un quelconque agissement illégal ; 
- Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
- Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
- Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
- Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
- Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du site.

5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Contenu publié par le Site
Le Contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Deux Coeurs & de Lin reste propriétaire de l’ensemble de ces Contenus et droits associés.

Sur ces Contenus, le site accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.

5.2 Contenu publié par les Utilisateurs
L’ensemble des Contenus (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc… ), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif restent la propriété de l’Utilisateur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous au site Placedescactus.com ou de l'application, au cas par cas, d'autres conditions particulières préalablement acceptées pour des services spécifiques potentiellement disponibles sur le site. Les Utilisateurs sont libres de publier ou non de tels Contenus sur le Site via notamment le service « Partage de photos » et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le Site, les Utilisateurs ont conscience d'engager leur responsabilité en tant qu'éditeur du Contenu au sens de la loi, et accordent sur le dit Contenu, pour toute la durée de publication, à Placedescactus.com, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, partenaires techniques et autres Utilisateurs du Site.

Les Utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite.
Par leur publication, les Utilisateurs autorisent qu'un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d'autres sites et/ou blogs et/ou pages web de "Deux Coeurs et de lin" exploitant le site "Placedescactus.com" incluant notamment les pages des réseaux sociaux ou des Utilisateurs de site pouvant partager certaines contenus. Les Utilisateurs peuvent demander à Placedescactus.com de faire cesser leur publication dans le respect des modalités prévues à l’article 7 des présentes conditions d’utilisation.

6 - RESPONSABILITÉ

6.1 Responsabilité de "Placedescactus.com".
6.1.1 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que Placedescactus.com ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, le site ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que Placedescactus.com peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques ou les risques d’interruption.

6.2 Responsabilité de l’Utilisateur

6.2.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité du site et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :
- Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;
- Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
- La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

6.2.2 Placedescactus.com tient à sensibiliser ses Utilisateurs quant à la publication de Contenus, tels que les prises de vues ou autres photos des Utilisateurs.
Le site attire l’attention de ses Utilisateurs sur la nécessité de publier ou partager des photographies, images ou vidéos respectueuses et conformes à l’étique de l'Artisanat et aux valeurs de Placedescactus.com. Tout Contenu non conforme sera systématiquement retiré du Site.

7 - SUPPRESSION DES CONTENUS DÉPOSÉS PAR LES UTILISATEURS - DONNEES PERSONNELLES

7.1 Le site pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de Placedescactus.com.
Via le formulaire de contact, chaque Utilisateur peut informer le Site, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un Contenu est présumé publié en violation des présentes conditions d’utilisation.

7.2 « Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site "PLaceDesCactus.com" sont les suivantes :

- Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.

- Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

- Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.

- Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.

- Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur (pour plus d'informations, consultez la rubrique Données Personnelles de notre site).

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• accès et utilisation du site ;

• vérification et authentification de vos données ;

• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;

• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;

• gestion de la relation avec vous ;

• gestion des services de paiement associés à vos achats ;

• fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;

• envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site. 

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 12 mois, sauf si :

• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

7.3 L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif et technique, et à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

7.4 Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par notre formulaire de contact (sujet "Traitement données personnelles" ou par courrier à l'adresse suivante Sophie FIRINGA, 12, rue des Jonquilles, 59 830 BOURGHELLES FRANCE.

7.5 Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par le site sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immédiate de l'accès au contenu, l'Utilisateur reconnaît que le site ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d'impossibilité matérielle d'y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.

7.6 Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/). » 

8 – INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Placedescactus.com fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

9 - DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.